🥊 Déclaration D Intention De Grève 1Er Degré

Modèlede déclaration d’intention de grève pour la journée du mardi 8 mars 2022. Vous pouvez recopier ce modèle et l’envoyer sans logo à votre IEN, sachant que même une fois envoyé vous pouvez décider d’être ou non gréviste. Cliquez sur l’image pour accéder au document en version modifiable.

Accompagnant d'élève AESH Accéder à la page dédiée sur le site du rectorat. Promotions et valorisation des personnels Lignes directrices de gestion PPCR Rendez-vous de carrière Avancement à la hors classe Avancement classe exceptionnelle Échelon spécial classe exceptionnelle Intégration instituteurs dans le corps des PE Circulaire sur l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par inscription sur liste d'aptitude Gestion administrative et financière Cumul d'activités Déclaration d'intention de grève Frais de déplacements Accès page frais de déplacements Remboursement partiel des titres de transport Retraite Rupture conventionnelle Supplément familial de traitement Temps partiels Mobilité Mouvement interdépartemental Calendrier des opérations du mouvement interdépartemental Note départementale mouvement interdépartemental Vade-mecum MVT INTER Mouvement interdépartemental POP Note pour le mouvement POP des enseignants du 1er degré - rentrée scolaire 2022 Calendrier MVT POP Vade-mecum MVT POP Mouvement départemental Mobilité 2022 dans les Landes Mouvement départemental- Postes à profil Mobilité 2022 dans les Landes Mouvement complémentaire - Ineat-Exeat Pour les enseignants en poste dans les Landes Pour les enseignants des autres départements Autorisations d'absence, congés, disponibilités Autorisations d'absence Congés bonifiés Disponibilités Détachements, mise à disposition, mobilité à l'étranger AEFE Appel à candidatures pour Postes et missions à l'étranger hors AEFE Andorre Autre administration Dans le 1er degré Dans le 2nd degré Échanges et actions de formations à l'étranger pour les enseignants Centre Excellence Formation Technique CEFTE CODOFIL Programme Jules Verne Echange franco-allemand Echange poste pour poste Québec Stage perfectionnement linguistique Inscription au programme de stage Écoles Européennes Erasmus Mayotte Nouvelle Calédonie MAD Polynésie MAD Psychologues de l'Education nationale Affaires médicales Médecins agréés Temps partiel thérapeutique 1er degré, 2nd degré Allégement de service 1er degré Allégement de service 2nd degré Adaptation 1er degré Adaptation 2nd degré Les congés maladie Les accidents de travail 1er degré, 2nd degré, administratifs Déclaration de maladie professionnelle Formation Plan de formation Plan de formation 2021-2022 1er degré GAIA Accessible depuis le portail ARENA après authentification, permet de s'inscrire à une formation à candidature individuelle et d'accéder au suivi de votre formation. MAGISTERE Accessible depuis le portail ARENA après authentification. CAFIPEMF CAPPEI CAPPEI modalités d'inscription au Certificat d'Aptitude Professionnelle Aux Pratiques de l'Education Inclusive session 2022 Calendrier d'inscription du mercredi 1er décembre 2021, 12H au vendredi 7 janvier 2022, 12h Les inscriptions se feront exclusivement en ligne sur le site du rectorat à la rubrique "Concours - Métiers - RH" - "Certifications" - "CAPPEI" Candidatures au stage de préparation au CAPPEI, rentrée 2022. Le dossier de candidature est à retourner par la voie hiérarchique, à la DSDEN 40-DIFORH, le vendredi 14 janvier 2022, délai de rigueur. Certification complémentaire Compte personnel de formation Congé de formation professionnelle Formation et stages à l'étranger Langue régionale gascon, occitan Bourses Ensenhar Modules de formation d'initiative nationale ASH Liste d'aptitude Liste d'aptitude Directeur d'école à deux classes et plus Liste d'aptitude Directeur de CMPP Circulaire LA CMPP Notice individuelle de candidature Liste d'aptitude Directeur adjoint de SEGPA Liste d'aptitude Personnel de direction Note ministérielle Notice individuelle de candidature Liste d'aptitude Professeur certifié et PEPS Note ministérielle Notice individuelle de candidature

MENU phone_callback mail_outline pin_drop search Bienvenue sur le nouveau site du SNUipp-FSU 76 Fermer Alerte Nouveau circulaire disponible dans votre section phone_callback Publié le 27-01-2014 - MAJ Mis à jour il y a 9 ans .

1erdegré : Envoyez dès à présent vos déclarations d’intention de grève pour le mois de février. mercredi 29 janvier 2020 . Vous trouverez ci-dessous un modèle de déclaration d’intention de grève vous couvrant pour tous les jours (ou seulement ceux que vous choisirez) du 3 février au 21 février | Se connecter | Plan du site | RSS 2.0 Photo Bourse du Travail : Art Grafix

Déclarationd’intention de grève. du 6 janvier au 7 février 2020. publié le 19 décembre 2019. Modèle de déclaration d’intention de grève pour couvrir la période du 6 janvier au 7 février 2020. Vous pouvez recopier ce modèle et l’envoyer sans les logos à votre IEN, sachant que même une fois envoyé vous pouvez décider des

Voici les consignes syndicales en cas de grève toutes les réponses sur le SMA Service Minimum d’Accueil, la déclaration préalable, l'information aux communes, l'information aux familles...Conditions de mise en œuvre du droit d’accueil au profit des élèves des écoles en cas de grève d’après la circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 le texte ici est entré en vigueur le 1er septembre 2008. Si au moins 25 % des enseignants d’une école ont déclaré leur intention de faire grève un service d’accueil est assuré par la commune les directeurs avec décharge totale ne sont pas compris dans le décompte. 1/ LA DÉCLARATION PRÉALABLE Les enseignants doivent déclarer au moins 48 heures avant la grève leur intention d’y participer. Ce délai doit nécessairement comprendre un jour ouvré dans les écoles. Concernant la grève du jeudi 5 décembre 2019, vous avez jusqu’au lundi 3 décembre 23h59 pour communiquer le formulaire. Elle doit mentionner la date et l’heure à laquelle l’intéressé entend se mettre en grève. Cette déclaration peut être envoyée par fax, par mail uniquement avec votre adresse professionnelle ou bien via IProf ou par courrier. Le formulaire est disponible sur le site de la DSDEN. Pour le 78 à télécharger. Par courrier postal Direction des services départementaux de l’Education nationale des Yvelines – Division DP – 19 Av du centre 78190 Guyancourt Pour le 91 Rappelons que cette déclaration, n’est pas un engagement » à participer à l’action mais un simple outil destiné à organiser le service d’accueil. Il est préférable de la remplir dans tous les cas de figures. Les personnels RASED, PE enseignant dans le 2nd degré Ulis, Segpa… mais aussi les CPC-CPD ne sont pas concernés par l’envoi de la déclaration préalable. Bien entendu, les personnels à temps partiel le jour de la grève n’ont pas à se déclarer gréviste s’il s’agit d’une journée sans responsabilité de classe. Par contre, un personnel à temps partiel qui sera gréviste le jour travaillé sera prélevé d’1/30ème de salaire. Les collègues en charge d’une direction n’ont aucune obligation de remplir et faire remplir la déclaration récapitulative des intentions de grève de son école! 2/ L’INFORMATION DES COMMUNES C’est l’IEN qui s’en charge. 3/ L’INFORMATION DES FAMILLES Les directeurs d’école informent les familles des conséquences éventuelles du mouvement sur le fonctionnement de leur école, par les moyens de communication les plus appropriés affichage extérieur notamment. Lorsque le taux prévisionnel de grévistes implique l’intervention de la commune, ils facilitent la mise en place des mesures d’information que cette dernière organise à destination des familles. Une grève est une cessation collective et concertée du travail par le personnel pour des motifs professionnels. La grève est un droit inscrit dans le préambule de la constitution de 1946, elle ne doit pas être gérée comme une autorisation d’absence. Le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires titulaires ou non titulaires explicitement depuis la loi du 13/07/1983. Légalement, les statuts de certaines catégories de fonctionnaires, dont l’activité se rattache aux fonctions de souveraineté de l’État, sont privés du droit de grève. Ce sont la police, l’administration pénitentiaire, les transmissions du ministère de l’Intérieur, la magistrature et les militaires. Aucun statut de l’Éducation Nationale n’est concerné. La juridiction du Conseil d’État reconnaît au gouvernement une procédure de désignations interdisant la grève à certains fonctionnaires dont les fonctions sont indispensables ». Le Conseil d’Etat s’est réservé le droit de contrôler cet usage gouvernemental pour qu’il ne devienne pas d’un usage trop général ou trop permanent. C’est ainsi que relèvent de la procédure de désignation les chefs de bureaux, les chefs d’établissements, le personnel de service strictement indispensable au fonctionnement matériel des services. Peuvent exister dans les ministères, les directions, les services ou les établissements des listes de personnels tenus à rester à leur poste en cas de grève. UNE DIRECTRICE/UN DIRECTEUR D’ÉCOLE PEUT-IL FAIRE GRÈVE ? Oui!!! Les directrices et directeurs d’école ne sont pas chefs d’établissements. La réponse du Ministre de l’Éducation à une question écrite JO du 31/01/1976 établit, à cet égard, une distinction très nette entre le directeur d’école et le chef d’établissement de collège ou de lycée. Aucune disposition n’impose au directeur d’école d’accueillir les élèves. Le droit de grève est reconnu aux enseignants du premier degré, y compris aux directeurs d’école… » réponse du ministère à un parlementaire en date du 05/02/1996. LES GRÉVISTES SONT-ILS TENUS RÉPONDRE À UN QUESTIONNAIRE ? Non C’est à l’administration de faire le point et à elle seule. Elle doit en outre vérifier que l’absence n’était pas justifiée par un autre motif que la grève. Au surplus, un arrêt du Conseil d’Etat Donchin du 15 décembre 1967 reconnaît explicitement aux enseignants le droit de ne pas répondre au questionnaire. Il affirme ensuite que nul ne peut être considéré comme en grève par le seul fait d’avoir refusé de remplir le questionnaire. En pratique seuls les non grévistes répondent à l’enquête. AESH-AVS Les AED tout comme les AVS-AESH ont le droit de grève, ils ne font pas partie du personnel enseignant et n’ont pas à faire de déclaration préalable. En aucun cas ils ne doivent se substituer à un-e enseignant-e dans sa classe ou effectuer une tâche de remplacement. De même, si le SMA est mis en place, aucun AESH ne pourra être réquisitionné par la mairie. Article spécial avec toutes les réponses aux différents cas de figure En cas de grève, quelles conduites à tenir pour les AVS-AESH? Concernant l’organisation du SMA par la commune, à titre d’information, un article du Sgen Toulouse Cettedéclaration est transmise au moins 48 heures avant la participation, délai comprenant au moins un jour ouvré (art. L.133-4 du code de l’Education). Vous trouverez ci-joint un modèle de déclaration d’intention de grève ainsi qu’une feuille d’émargement pour le service fait. vendredi 8 octobre 2010 mis à jour dimanche 18 mars 2018 Voici un modèle de déclaration d’intention de faire grève. modèle-déclaration-individuelle-grève NOM Prénom Fonction Ecole Circonscription Ville le ....20XX A l’attention de Madame/Monsieur l’IEN de .... Objet Déclaration individuelle de participation à la grève de .dates Madame,Monsieur Je soussignée Nom, prénom, Professeur des écoles en poste à l’école nom , adresse, déclare avoir l’intention de participer aux mouvements de grève du indiquer les dates , appelés par le syndicat SUD EDUCATION , conformément à l’article du Code de l’éducation . L’article du code de l’éducation stipule que Les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l’organisation, durant la grève, du service mentionné à l’article Elles sont couvertes par le secretprofessionnel. » Veuillez croire, Madame/Monsieur l’inspecteur/trice , à mon attachement au service public d’éducation nationale. Signature NB pour les grèves reconductibles, on peut utiliser le modèle plusieurs jours », en mettant une par une les dates des jours de grève par exemple le lundi 10 septembre 20XX, le mardi 11 septembre 20XX, etc. ». Attention, en vertu de l’arrêt Aumont on peut vous retirer deux 30e de salaire en plus, si vous êtes en grève le vendredi et le lundi suivant l’administration comptabilise le samedi et le dimanche... Pour parer à cela, éviter de déclarer l’intention d’être gréviste le vendredi et le Lundi suivant, mais déclarer l’intention d’être gréviste le vendredi, puis le mardi ou le jeudi et le lundi suivant. . 416 124 363 250 51 132 98 97

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