Vérifié le 19 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreLa démarche varie si votre permis de chasser a été délivré par l'Office français de la biodiversité OFB ou par une préfecture. L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ONCFS depuis le 1er janvier devez faire votre demande de duplicata titleContent en remplissant le formulaire cerfa n° les documents suivants Copie d'une pièce d'identité carte nationale d'identité, passeport...2 photos d'identité conformes aux normesChèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'OFB titleContentDéclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser annexée au formulairePermis détérioré si vous êtes dans cette situationAdressez le formulaire et les documents à l' s’adresser ?Office français de la biodiversité OFBUn certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes Vous avez un permis de chasser valideVous respectez les conditions de validation du permis de chasserVous présentez, en cas de contrôle, une pièce d'identité avec photoCe certificat prolonge la validité de votre permis de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant votre duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré vous ne recevez pas de réponse de l'OFB titleContentdans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est de demander un duplicata titleContent de votre permis de chasse, vous devez demander une attestation de délivrance initiale du permis de de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande de demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial recto + verso, joignez-la à votre votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de s’adresser ?Vous devez faire votre demande de duplicata titleContent en remplissant le formulaire cerfa n° les documents suivants Copie d'une pièce d'identité carte nationale d'identité, passeport...2 photos d'identité conformes aux normesOriginal de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasseChèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'OFB titleContentDéclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser annexée au formulairePermis détérioré si vous êtes dans cette situationAdressez le formulaire et les documents à l' s’adresser ?Office français de la biodiversité OFBÀ noter l'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes Vous avez un permis de chasser valideVous respectez les conditions de validation du permis de chasserVous présentez, en cas de contrôle, une pièce d'identité avec photoCe certificat prolonge la validité de votre permis de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le noter le certificat ne vous est pas envoyé si vous n'avez pas joint l'attestation préfectorale de délivrance initiale à votre demande de duplicata. Il en est de même si vous avez joint une attestation préfectorale non recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant votre duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré vous ne recevez pas de réponse de l'OFB titleContent dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est page vous a-t-elle été utile ?

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Elledevient accessible à tous et il est de bon ton de se faire tirer le portrait, afin d' envoyer à la famille une image du combattant, ces photos qui sont en tirage unique, au format 14 x 9 cm environ, format d' une carte postale, d' ailleurs au dos est prévue l' emplacement du timbre et de l' adresse du destinataire.

Loisirs Chasse pêche Fusil de chasse La déclaration des fusils de chasse se fait auprès du commissariat, de la gendarmerie ou de la Préfecture et pour s’assurer que le précédent propriétaire et donateur de l’arme l’a bien déclaré, il faut s’adresser à ces administrations. Mais attention, si le fusil de chasse doit faire l’objet d’une déclaration, il est préférable que l’ancien propriétaire exécute les démarches administratives nécessaires pour indiquer qu’il fait donation de l’arme et qu’il en est donc destitué au profit du nouvel acquéreur dont il est impératif qu’il communique l’identité complète. Question de jonathan Réponse de Mod-Steph - Mis à jour 28/10/2008 Sujets en relation Les 5 questions précédentes Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

comment déclarer un vieux fusil de chasse